Patrick Brenner

De: Patrick Brenner
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000816447(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Patrick Brenner
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Brenner
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000636858(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Brenner
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000264086(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Patrick Brenner
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
2. A
JORFTEXT000000447771(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005